Conditions Générales de Vente

(À jour au 26 avril 2022)

Préambule

Le site www.lagrangeobocaux.com est un site de vente en ligne lié à la société SAS GRANGE CHRISPAT enregistrée au RCS de TOURS sous le numéro 903 095 230, TVA INTRA FR42903095230 dont le siège social est situé à JOUE LES TOURS 37300, 17 rue de Montbazon, dont le nom commercial est La Grange Ô Bocaux ayant son adresse d’activité à TRUYES 37320, 1 rue de Vauzelles, ci-après nommé « La Grange Ô Bocaux ». Toute commande effectuée sur le site suppose l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de ventes, ci-après nommées « CGV ».

1. Objet des conditions générales de vente

Les CGV définissent l’ensemble des modalités régissant la vente à distance entre La Grange Ô Bocaux, vendeur, et le client. Elles définissent l’intégralité des obligations et droits de chaque partie dans le cadre de leurs relations commerciales.

Les CGV pourront être modifiées à tout moment par La Grange Ô Bocaux. Leur application sera effective et applicable au jour de la modification pour toute commande passée par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoirs acceptées avant la validation de sa commande. Elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du code civil et contiennent toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

2. Le contrat

Avant de procéder à toute commande le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV.

Sauf preuve du contraire les commandes enregistrées dans le système informatisé de La Grange Ô Bocaux ou ses partenaires constituent la preuve de l’ensemble de la transaction passée entre les deux parties.

La vente de boissons alcoolisées est soumise à règlementation, le client s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. Conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique, interdisant la vente d’alcool aux mineurs, une pièce d’identité pourra vous être demandée en cas de doute au moment du retrait de la commande.

Par ailleurs, le transport des alcools est soumis à la législation en vigueur.

Le client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation en cas de commande pour un tiers lui permettant d’effectuer une commande sur le site lagrangeobocaux.com.

3. Les Produits

Les photographies illustrant les produits proposés sur le site “lagrangeobocaux.com” reproduisent fidèlement les produits proposés au Client. Toutefois, les éventuelles variations minimes pouvant survenir dans la représentation des produits n’engagent pas la responsabilité du Magasin

Les photos des produits ne sont pas contractuelles.

Une fiche descriptive, indiquant notamment la marque, la dénomination de vente, la quantité, le prix, et les autres caractéristiques essentielles du produit, est jointe et accessible.

Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, le Magasin en informera le Client et remboursera le produit sans délai.

Le client passe sa commande selon les spécificités choisies sur le site pour tous les produits référencés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, le client sera informé au préalable.

La Grange Ô Bocaux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

La commande sera validée dès lors que le client aura validé les présentes CGV et éventuellement payé sa commande.

4. La commande

Toute commande ne peut être enregistrée sur le site “lagrangeobocaux.com” que si le Client s’est préalablement identifié en saisissant son identifiant et son mot de passe personnels.

A l’occasion de sa première commande sur le site “lagrangeobocaux.com”, le Client choisi un identifiant (constitué de son adresse électronique) et un mot de passe afin de personnaliser sa visite. Le Client est également invité à fournir un certain nombre d’informations, certaines étant indispensables pour la prise en compte de la commande et son exécution.

A chaque nouvelle visite du site “lagrangeobocaux.com”, le Client peut s’identifier grâce à l’association de son identifiant et de son mot de passe. L’association de ces deux éléments vaut preuve de son identité.

Le Client reste responsable de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur “mot de passe oublié ?” pour recevoir un email lui permettant de réinitialiser un nouveau mot de passe.

Les informations fournies par le Client et collectées par le Magasin sur le site “lagrangeobocaux.com” (telles que ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de sa commande…) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une base de données centralisée. Elles pourront être utilisées par le Magasin, et ses partenaires commerciaux conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions figurant aux “Mentions Légales” du présent site dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

5. Le paiement

Le client règle sa commande au moment du retrait en magasin.

La vente sera considérée comme définitive dès que le client recevra un courrier électronique, sur l’adresse indiquée sur son espace client, de confirmation de la commande.

Le transfert de propriété se fait dès que le paiement est entièrement validé en magasin.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

6. Confirmation de commande

La Grange Ô Bocaux transmet au client un email de confirmation de sa commande avec les produits sélectionnés, leur quantité et le montant à régler.

7. Preuve de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La Grange Ô Bocaux dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8. Mise à disposition des produits

Le retrait de la commande se fera du mardi au samedi aux horaires d’ouverture de la boutique La Grange Ô Bocaux. Au-delà-du créneau horaire sélectionné par le client, La Grange Ô Bocaux ne peut pas s’engager sur la disponibilité et la conservation des paniers.

Le transfert de risque se fait dès lors que le créneau de retrait est démarré.

En cas de non-retrait de la commande, La Grange Ô Bocaux se réserve le droit de contacter le client par tout moyen communiqué par ce dernier afin de lui rappeler son contrat.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au moment du retrait, et le montant de sa commande sera ajusté.

9. Modalité de retrait

Le client est responsable de la vérification des produits au moment de récupérer sa commande. Il doit avertir oralement le responsable de la livraison de La Grange Ô Bocaux si les produits sont endommagés et compléter sa réclamation par un mail adressé à contact@lagrangeobocaux.fr.

Seuls les produits non alimentaires peuvent être retournés à La Grange Ô Bocaux dans leur état d’origine (emballage, accessoire, notice…) et non utilisés.

10. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L121-21 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour communiquer sa volonté de se rétracter à compter du jour de la réception de sa commande et ainsi retourner au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter tout produit au Magasin pour remboursement, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Lorsque le délai expire un jour non ouvré, il est prorogé au premier jour ouvré suivant.

La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation repose sur le Client.

Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Client.

Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables rapidement,

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut se présenter et retourner le produit d’origine accompagné de son Bon de Commande, en magasin pour le retrait de sa commande.

11. Responsabilité

La responsabilité de La Grange Ô Bocaux ne pourra en aucun cas être engagée pour tous dommages ou coûts indirects, pertes, pertes de données ou information découlant de l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation du produit par le client.

La Grange Ô Bocaux se décharge de toute responsabilité si ses services sont dégradés pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que la rupture de stock, incident climatique, accident, panne ou erreur de saisie du client. La Grange Ô Bocaux ne peut être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

12. Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet (documents techniques, photos, illustrations, etc.) reste propriété de La Grange Ô Bocaux, le fournisseur cité et ou la source citée.

Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute utilisation devra faire l’objet d’une demande préalable par mail à contact@lagrangeobocaux.fr et soumise à un accord.

13. Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

15. Médiation

Le client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation : http://médiateur.fcd.fr/